非表示:
キーワード:
Financial crisis, financial regulation, consumer protection, interest groups, lobbying
crise financière, régulation financière, groups d’intérêts, lobbying, protection des consommateurs
要旨:
Dodd-Frank, the US financial reform law passed in response to the 2008 financial crisis, established the Consumer Financial Protection Bureau (CFPB), a new federal regulator with the sole responsibility of protecting consumers from unfair, deceptive, or abusive practices. This decision marked the end of a highly politicized reform debate in the US Congress, involving lobbying from business associations and civil society groups, in which proponents of the new bureau would normally have been considered to be much weaker than its opponents. Paradoxically, an emerging civil society coalition successfully lobbied decision-makers and countered industry attempts to prevent industry capture. What explains the fact that rather weak and peripheral actors prevailed over more resourceful and dominant actors? The goal of this study is to examine and challenge questions of regulatory capture by concentrated industry interests in the reform debates in response to the credit crisis which originated in the US in 2007. The analysis suggests that for weak actors to prevail in policy conflicts over established, resource-rich opponents, they must undertake broad coalition-building among themselves and with influential elite allies outside and inside of Congress who share the same policy goals.
要旨:
[La force des intérêts faibles dans la réforme financière américaine de l’après-crise: Explication de la création du Bureau de protection des consommateurs de produits financiers] La loi Dodd-Frank de réforme financière (2010), adoptée aux États-Unis en réponse à la crise de 2008, a créé le Bureau de protection des consommateurs de produits financiers (CFPB), agence fédérale ayant pour unique mission de protéger ces consommateurs des pratiques déloyales, mensongères ou abusives. Telle a été l’issue d’un débat parlementaire hautement politisé, qui a mobilisé les groupes d’intérêt du monde financier et de la société civile et où l’on se serait attendu à voir les seconds, partisans du nouvel organisme, succomber sous la puissance infiniment supérieure des premiers. Or, paradoxalement, une coalition de la société civile tout juste créée a réussi à convaincre les législateurs, à contrecarrer les efforts de la profession et à empêcher une capture de régulation par les intérêts financiers. Pourquoi des acteurs plutôt faibles et périphériques l’ont-ils emporté sur des acteurs riches et puissants ? Pour expliquer ce résultat inattendu d’un changement de réglementation favorable aux intérêts diffus, l’article propose un mécanisme causal des relations qui, dans le contexte de l’après-crise, se sont nouées entre groupes de la société civile et décideurs publics. Il montre que, dans un conflit de politique publique, des acteurs faibles confrontés à des adversaires mieux établis et plus riches doivent, pour l’emporter, construire une large coalition et trouver des alliés influents hors de l’État et en son sein.
