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  Droit processuel : droits fondamentaux du procès

Guinchard et. al, S., Chainais, C., Delicostopoulos, C. S., Delicostopoulos, I. S., Douchy-Oudot, M., Ferrand, F., Lagarde, X., Magnier, V., Ruiz Fabri, H., Sinopoli, L., & Sorel, J.-M. (2017). Droit processuel: droits fondamentaux du procès. Paris: Dalloz.

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基本情報

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資料種別: 書籍

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作成者

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 作成者:
Guinchard et. al, Serge, 著者
Chainais, Cécile, 著者
Delicostopoulos, Constantin S., 著者
Delicostopoulos, Ionnis S., 著者
Douchy-Oudot, Mélina, 著者
Ferrand, Frédérique, 著者
Lagarde, Xavier, 著者
Magnier, Véronique, 著者
Ruiz Fabri, Hélène1, 著者           
Sinopoli, Laurence, 著者
Sorel, Jean-Marc, 著者
所属:
1Department II, Max Planck Institute Luxembourg, Max Planck Society, ou_2074306              

内容説明

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キーワード: -
 要旨: Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1. partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite « du grand oral » qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux.

資料詳細

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言語: fra - French
 日付: 2017
 出版の状態: 出版
 ページ: 1515
 出版情報: Paris : Dalloz
 目次: -
 査読: -
 識別子(DOI, ISBNなど): ISBN: 978-2-247-16944-3
 学位: -

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